CONDITIONS DE VENTE
Art. 1 – Objet
1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l'achat de produits effectué à distance par voie électronique sur le site www.zetalineashop.it, propriété de la société Zetalinea srl, dont le siège social est situé Via Malopera Nord 2587, 45021 Badia Polesine (RO).
2. Ces achats sont réservés aux consommateurs.
3. Chaque transaction d'achat sera régie par la réglementation en vigueur en matière de commerce électronique et dans le respect du Code de la consommation. En ce qui concerne la protection de la vie privée, toutes les informations personnelles seront traitées dans le plein respect de la réglementation visée au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003.
4. La société Zetalinea srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis, étant entendu que ce sont les conditions de vente en vigueur au moment de l'achat qui s'appliquent.
Art. 2 – Obligations du client
1. Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées en ligne par les clients visitant le site www.zetalineashop.it avant qu'ils ne confirment leurs achats. L'envoi de la confirmation de commande implique donc la pleine connaissance de ces conditions et leur acceptation sans réserve.
Art. 3 – Acceptation des conditions de vente
1. En envoyant sa commande par voie électronique, le Client accepte sans réserve et s'engage à respecter, dans ses relations avec Zetalinea srl, les conditions générales et de paiement ci-après, en déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui ont été fournies conformément aux dispositions susmentionnées, et en prenant également acte du fait que Zetalinea srl ne se considère pas liée par des conditions différentes, sauf accord préalable écrit.
Art. 4 – Modalités d'achat
1. www.zetalineashop.it est un site Internet de vente en ligne de produits de la société Zetalinea srl.
2. L'achat des produits, disponibles tels qu'ils sont présentés et décrits en ligne dans leurs fiches descriptives et techniques respectives, est effectué par le Client au prix qui y est indiqué, à confirmer au moment de la passation de la commande, majoré des frais de transport tels que précisés au point suivant (Transport et livraison des produits) et, en tout état de cause, affichés au moment de l'achat.
3. Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise.
4. Les prix de vente indiqués sur le site peuvent être modifiés par Zetalinea srl à tout moment et sans préavis.
5. Les prix des produits publiés ponctuellement annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des produits.
6. Avant la confirmation de la commande, le Client recevra un récapitulatif du prix unitaire de chaque produit sélectionné, du montant total en cas d'achat de plusieurs produits et des frais de transport.
7. Une fois la commande envoyée par voie électronique, le client recevra, dans les 24 heures, un courriel confirmant l'acceptation de la commande et contenant les informations suivantes :
- Confirmation de réception de la commande
- numéro et date de la commande ;
- référence, description et prix du produit acheté ;
- le montant total de sa commande ;
- conditions de vente.
8. Toutes les commandes transmises par voie électronique à Zetalinea srl doivent être complètes dans leur intégralité. La société se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou mal remplies, moyennant notification dans les 48 heures.
9. Les éventuelles offres spéciales proposées par Zetalinea srl sont valables jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à épuisement des stocks et sont, dans tous les cas, soumises à la disponibilité effective des produits concernés chez Zetalinea srl.
Art. 5 – Paiements
Sur la boutique www.zetalineashop.it, les paiements peuvent être effectués de trois manières différentes :
1. Contre remboursement
2. Par virement bancaire
3. PayPal
1. Paiement à la livraison – Le client peut régler directement en espèces auprès du livreur, sans frais supplémentaires.
2. Virement bancaire – Le virement bancaire doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la passation de la commande. Le motif du virement doit indiquer :
- le numéro de commande
- la date de la commande
- le prénom et le nom du donneur d'ordre
Le virement bancaire doit être effectué au nom de : Zetalinea srl.
Vous recevrez les coordonnées bancaires (IBAN) nécessaires au paiement à la fin de la procédure de commande.
Une fois le virement effectué, le client devra envoyer par e-mail une copie de l'ordre de virement accompagnée du numéro de référence (CRO) (shop@zetalinea.it) ou par fax (0425590699).
Si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme nulle.
Ce n'est qu'après confirmation du paiement que Zetalinea srl procédera à l'expédition de la marchandise commandée.
Art. 6 – Transport et livraison des produits
1. Les produits achetés seront livrés par Zetalinea srl par transporteur à l'adresse indiquée par le client.
2. Les frais de port sont à la charge du client et s'élèvent à 18,30 € pour l'Italie. La livraison est gratuite dès lors que votre panier contient au moins un «kit du chauffeur« . Pour l'expédition de vitres individuelles, le coût de l'emballage anti-bris sur une palette spéciale sera facturé. Coût : 36,60 €, à ajouter aux frais de transport.
3. À titre indicatif, sans que cela n'engage en rien la responsabilité de Zetalinea srl, les produits achetés seront livrés par transporteur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sur le territoire national.
4. Les livraisons auront lieu tous les jours ouvrables.
5. Les conditions et modalités de livraison particulières doivent être convenues au préalable par écrit entre le client et Zetalinea srl.
6. Zetalinea srl ne saurait être tenue responsable des retards de livraison si ceux-ci résultent de l'absence du destinataire au lieu prévu pour la livraison.
7. Le client est tenu de vérifier, dès réception, que le produit qui lui a été livré correspond bien à la commande passée, conformément aux dispositions suivantes :
le nombre de colis indiqué sur le bordereau du transporteur corresponde au nombre de colis effectivement livrés ;
le colis soit intact, en bon état et conforme aux caractéristiques standard d'un colis Zetalinea srl.
Art. 7 – Garanties
1. Les produits achetés sur www.zetalineashop.it sont couverts par la garantie du fabricant. Cette garantie s'applique exclusivement aux problèmes constatés lors de l'utilisation normale du produit, c'est-à-dire conformément à sa destination et aux dispositions figurant dans la documentation technique éventuelle, dans le respect des différentes consignes d'utilisation qui y sont indiquées.
2. Cette garantie ne s'appliquera toutefois pas en cas de négligence ou de manque de soin dans l'utilisation et l'entretien du produit.
3. Dans tous les cas, Zetalinea srl reconnaît les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation en vigueur.
Art. 8 – Droit de rétractation
1. Le client a le droit de se rétracter sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception
2. Le droit de rétractation s'exerce en envoyant, dans les délais prévus, une notification écrite à l'adresse shop@zetalinea.it .
3. La notification susmentionnée doit mentionner le numéro de commande et, si le droit de rétractation n'est exercé que pour une partie des marchandises achetées en ligne, les produits pour lesquels l'achat est résilié.
4. Dès réception par Zetalinea srl de la notification visée au point 2, les parties sont libérées de leurs obligations respectives découlant du contrat.
5. Le délai de retour du produit est de dix jours ouvrables à compter de la date de réception du produit. Aux fins du calcul de ce délai, la marchandise est considérée comme retournée dès sa remise au bureau de poste ou au transporteur.
6. L'intégrité substantielle de la marchandise à retourner est une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation. Il suffit toutefois que le produit soit retourné dans un état de conservation normal, c'est-à-dire qu'il ait été conservé et, le cas échéant, utilisé avec la diligence habituelle.
7. Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client et constituent les seuls frais que celui-ci devra supporter pour exercer son droit de rétractation.
8. Zetalinea srl remboursera les sommes versées par le client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle Zetalinea a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client.
Art. 9 – Confidentialité
1. Conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, le Client autorise expressément Zetalinea srl à collecter, utiliser, communiquer et/ou diffuser ses données personnelles, telles qu’elles ont été fournies lors du remplissage de tous les formulaires en ligne, à des fins nécessaires et liées à la gestion de la relation avec le Client, ainsi qu’à des fins liées aux obligations prévues par la législation en vigueur.
2. Le Client déclare savoir que, s'il y a expressément consenti lors de son inscription, les données fournies seront utilisées à des fins promotionnelles.
3. Le traitement des données aux fins susmentionnées s'effectuera à l'aide de moyens automatisés et non automatisés, mais toujours dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi.
4. La personne concernée jouit expressément des droits prévus à l'article 7 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, qu'elle peut consulter à tout moment sur la page « Confidentialité » du site www.zetalineashop.it, accessible depuis n'importe quelle page du site.
Plus précisément, les droits de la personne concernée sont les suivants : demander la confirmation de l'existence de ses données à caractère personnel ; connaître leur origine, la logique et les finalités de leur traitement ; obtenir leur mise à jour, leur rectification et leur complément ; en demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage en cas de traitement illicite ; s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou en cas d'utilisation des données à des fins d'envoi de matériel publicitaire, d'informations commerciales, d'études de marché, de vente directe et de communication commerciale interactive, étant entendu que les communications devront être adressées au siège de la société ou à l'adresse e-mail shop@zetalinea.it.
Art. 10 – Informations et réclamations
1. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Zetalinea srl par téléphone au 0425.52112 ou par e-mail à l'adresse shop@zetalinea.it .
Art. 11 – Loi applicable et juridiction compétente
1. Le présent contrat est régi par le droit italien.
2. Pour tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément au Code de la consommation. Toutefois, si le lieu de résidence ou de domicile du consommateur se trouve en dehors du territoire de l'Union européenne, le tribunal de Rovigo sera seul compétent pour connaître des litiges susmentionnés.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et compris, et accepter expressément les clauses des Conditions générales de vente figurant aux points : 2.1, 3.1, 4.2, 4.4, 4.5, 4.8, 4.10, 6.1, 6.6, 6.7, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8, 9.1, 11.1, 11.2.